PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En sa qualité de Responsable de Traitement, la Région Centre-Val de Loire collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des Données personnelles.
Les informations collectées dans ce formulaire sont destinées à la gestion de votre demande.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Région Centre-Val de Loire.
Tous les champs sont obligatoires. S’ils ne sont pas complétés, votre demande ne pourra être traitée.
Les destinataires des données, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions, sont :
– Les Agents habilités de la Région
– Les sous-traitants avec lesquels la Région Centre-Val de Loire est liée contractuellement
Les données recueillies sont conservées jusqu’à la clôture du traitement de votre demande.
Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli). Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Région Centre-Val de Loire pour conserver vos données.
Ces droits peuvent être exercés directement en justifiant de votre identité, par courrier au DPO de La Région Centre-Val de Loire, 9 Rue Saint-Pierre Lentin CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1, ou par mail : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr
Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont La Région Centre-Val de Loire collecte et traite ses Données.