Déclaration d’accessibilité
La Région Centre-Val de Loire s’engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions menées décrites dans le schéma pluriannuel d’accessibilité (nouvelle fenêtre)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à inventaire-patrimoine.centre-valdeloire.fr
État de conformité
En l’absence d’audit, inventaire-patrimoine.centre-valdeloire.fr est non-conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Un audit de conformité sera prochainement réalisé et les résultats en seront détaillés à la suite.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19 avril 2022
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la Région Centre-Val de Loire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le référent accessibilité de la Région Centre-Val de Loire :
- Par email à l’adresse suivante : contact-a11y@centrevaldeloire.fr
- Par courrier postal : Conseil régional du Centre-Val de Loire Hôtel de Région – Pôle Internet 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117 45041 Orléans Cedex 1
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au référent accessibilité numérique un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 471120 75342 PARIS Cedex 07